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Propriété intellectuelle
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Conditions Générales de Vente
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Tiffany GERARD, psychologue clinicienne et psychothérapeute propose aux particuliers : des séances de soutien psychologique ou des séances de psychothérapie en individuel au cabinet situé à Hennebont et/ou en distanciel.
Tiffany GERARD, psychologue clinicienne et psychothérapeute, s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes (https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html)
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Tiffany GERARD – psychologue clinicienne et psychothérapeute – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Tiffany GERARD, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Tiffany GERARD – psychologue clinicienne et psychothérapeute – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://psychologue-tiffany-gerard.com/services/
Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance pour la deuxième fois, la séance sera due.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Mme Tiffany GERARD (éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Tiffany GERARD qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels :
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso